Face aux divers échecs commerciaux, aux problèmes financiers ou autre encore, il est possible que l’on envisage de quitter la France et de partir à l’étranger pour retenter une nouvelle chance. Mais les doutes peuvent subsister, notamment si l’on a encore des crédits impayés que l’on va laisser derrière soi. Certes, il s’agit d’une décision extrêmement difficile, mais pas impossible. En effet, il peut y avoir des alternatives pour déménager dans un autre pays, même avec des dettes.
Partir avec des dettes est-il légal ?
Partir à l’étranger avec des dettes est une alternative intéressante pour beaucoup de personnes. Certes, sur le point de vue moral, cela peut ressembler à de l’escroquerie. Toutefois, il existe des procédures tout à fait légales qui peuvent autoriser une expatriation vers un pays étranger, même si vous avez des créances impayées en France. D’un autre côté, le fait de partir dans un autre pays ne signifie pas forcément que vous voulez fuir ou éviter de payer vos dettes. Quel que soit l’endroit où vous irez, vous serez toujours soumis à l’obligation de régulariser vos créances, conformément aux termes du contrat. De ce fait, suivant certaines conditions et accords avec les créanciers, il est tout à fait possible et légal de partir à l’étranger, même en ayant des dettes.
Pourquoi partir de France avec des dettes ?
Plusieurs raisons peuvent inciter une personne à quitter la France, même avec des dettes. En effet, compte tenu de la conjoncture économique assez difficile actuellement, il n’est pas rare d’accumuler les échecs professionnels pour beaucoup d’investisseurs et d’entrepreneurs. De même, nombreux sont ceux qui se retrouvent dans des contraintes financières importantes, des contrôles fiscales exorbitants, qu’ils n’arrivent plus à faire face à tous les impayés, les dettes et les crédits. Dans ce cas, partir de France peut s’avérer être une meilleure alternative, pour recommencer à zéro dans un autre pays, et améliorer les chances de remonter la pente. Une nouvelle vie à l’étranger peut en effet être l’espoir pour une nouvelle situation financière stable.
Comment partir de France avec des dettes ?
Avant de quitter la France avec des dettes, il est important de bien analyser la situation et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les éventuelles poursuites judiciaires des créanciers. Bien sûr, vous pouvez par exemple faire appel à un avocat ou encore un expert en mobilité internationale qui saura vous accompagner sereinement dans votre projet d’expatriation.
Comprendre la procédure de surendettement
La procédure de surendettement est certainement la meilleure option pour s’arranger avec les créanciers en partant sur un accord à l’amiable. En effet, elle s’applique à toutes les personnes physiques qui se retrouvent dans l’incapacité immédiate de rembourser ses dettes. Dans ce cas, elles peuvent procéder à cette démarche, qui consiste en premier lieu à saisir la commission de surendettement de la Banque de France. Après une étude minutieuse de chaque dossier, plusieurs options peuvent être possibles, telles que l’échelonnement des créances sur une durée prolongée, un report ou encore une réduction des taux d’intérêt. Dans certains cas, une procédure de redressement personnel est aussi possible, qui peut conduire à l’annulation d’une dette. Mais pour cela, il y a encore plusieurs facteurs à prendre en compte.
Considérer la cessation de paiements
D’un autre côté, la cessation de paiements est une autre possibilité pour les personnes morales ou les entreprises qui connaissent des difficultés financières. Et de ce fait, elles ne disposent plus de fonds suffisants pour régulariser ses créances et ses dettes. Les conditions d’éligibilités à la cessation de paiements nécessitent des analyses consciencieuses réalisées par le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Pour cela, l’entreprise concernée doit au préalable déposer des dossiers de déclaration, dans un délai minimum de 45 jours suivants la date de cessation des paiements. Par la suite, plusieurs possibilités peuvent se présenter, dont le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.
Gérer l’endettement de votre entreprise
En tant qu’entreprise, il est souvent difficile d’éviter l’endettement. Il s’agit d’une étape incontournable qui peut être un levier important dans le développement et la croissance de son activité. Toutefois, l’endettement peut être à double tranchant. Si mal gérée, elle impacte négativement sur tout l’ensemble de l’entreprise, et peut même entraîner jusqu’à la faillite. Pour faciliter la gestion de l’endettement d’une entreprise, les dirigeants doivent obligatoirement établir un prévisionnel financier. Il s’agit d’une analyse de la situation actuelle, à partir de laquelle on peut déterminer les projets futurs. En fonction de ce prévisionnel, on peut évaluer le recours à un prêt, et notamment la possibilité de gérer les remboursements en bonne et due forme.
S’installer en Angleterre pour reprendre de zéro ?
Certes, de nombreuses options de destination sont envisageables pour quitter la France et recommencer à zéro. Néanmoins, le Royaume-Uni fait partie des pays qui offrent de nombreux atouts pour retenter une nouvelle chance dans divers secteurs, y compris l’entrepreneuriat. Compte tenu de la proximité avec la France, les échanges commerciaux sont plus intéressants. De prime, le Royaume-Uni peut apporter beaucoup d’avantages économiques et fiscaux pour les ressortissants français.
Les deux principaux statuts juridiques entreprises Limited et LLP
Créer une entreprise en Angleterre est en effet une idée qui séduit de plus en plus les français, souhaitant repartir à zéro dans un autre pays. Les statuts juridiques qui règlementent le droit anglais sur les sociétés sont relativement simples, souples et flexibles. En général, il y a deux principales formes d’entreprise au Royaume-Uni, à savoir la société Limited et LLP.
La société Limited ou Ltd est une société avec deux ou plusieurs actionnaires. Les responsabilités de ces derniers sont toutefois limitées, par rapport à leurs actions respectives. Par ailleurs, le statut Limited peut emmener à une réduction considérable sur les impôts sur les sociétés. Il n’y a pas d’appel de charges ni d’Ursaaf. Les cotisations salariales sont de 20% en moyenne. Et ce qui est intéressant, c’est qu’il n’y a pas de déclaration à faire sur les 18 premiers mois de l’existence de la société.
LLP ou Limited Liability Partneship est également une forme de société à responsabilité limitée. Elle peut être créée par deux ou plusieurs membres, qui emmènent des capitaux minimums de 1 £. Dotée d’une structure fiscale transparente, la LLP est aussi avantageuse, car elle est exempte d’impôt sur la société.
Les honoraires à prendre en compte
D’un autre côté, les coûts pour créer une société en Angleterre sont favorables pour les entrepreneurs expatriés qui souhaitent profiter de cet environnement législatif avantageux. Pour les sociétés Limited par exemple, il n’y a pas de capital social requis. Les honoraires pour les cabinets de conseils et d’accompagnement à la création d’une entreprise sont variés et dépendent essentiellement de la forme juridique.
À titre de référence, le pack pour la création d’une société Limited, avec siège social et banque, est d’environ 800 EUR, incluant une assistance téléphonique illimitée sur 12 mois. C’est une prestation qui comprend la vérification du nom, la formalité pour la demande d’immatriculation, le paiement des frais de constitution, l’introduction bancaire et l’assistance à l’ouverture de compte, et plus encore. Pour la création d’une société sous forme de LLP, les honoraires s’élèvent en moyenne à 1.200 EUR. De même, il s’agit d’un forfait qui inclut le siège social, la banque et l’élaboration des contrats.
Expatriation au Royaume-Uni
Pour expatrier au Royaume-Uni, les ressortissants français devront tout de même se préparer sur les diverses éventualités relatives à l’immigration. Pour rappel, l’UK est désormais détachée de l’Union Européenne, et de ce fait, l’expatriation nécessite quelques démarches administratives plus ou moins complexes. Outre les procédures pour la demande de visa, il y a aussi la recherche de logement, la recherche des écoles, etc.
Frais pour s’expatrier en Angleterre
Les frais pour s’expatrier en Angleterre peuvent varier en fonction de plusieurs critères. Comptez-vous y déménager seul ou avec toute votre famille ? Plusieurs points sont à voir pour déménager dans un nouveau pays, et y recommencer à zéro. La demande de visa étant obligatoire, il faut penser au dossier consulaire, la sécurité sociale, l’assurance personnelle et professionnelle, ou autre encore. En général, il faut en moyenne environ 12.000 EUR pour s’expatrier en Angleterre. Tout dépend encore de la complexité de votre dossier.
La recherche d’habitation
La recherche d’une habitation conforme à vos attentes, à vos besoins et à vos budgets peut être une étape décisive lors d’une expatriation en Angleterre. En effet, malgré les multitudes d’options pour trouver un logement, cela peut être un défi supplémentaire, qui implique aussi de nombreux enjeux. Cela étant dit, vous pouvez vous rapprocher des agences immobilières ou effectuer des recherches sur internet au préalable, et organiser les visites avant de rejoindre le Royaume-Uni.
Pièces justificatives pour s’expatrier en Angleterre
Les pièces justificatives demandées peuvent être différentes à chaque étape de votre expatriation en Angleterre. Lors de la demande d’un visa, vous devez fournir un passeport valide, l’avis d’imposition, le casier judiciaire, les révélés bancaires ou autre encore. Ensuite, pour demander un NIN ou National Insurance Number, il vous faut en plus un justificatif de domicile en Angleterre et un contrat de travail. Pour ouvrir un compte bancaire, il faut une pièce d’identité, un justificatif d’adresse et un permis ou visa de résident.